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Art. 29

916.341OBBFederal Council Ordinance1 janv. 2004Source originale

L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande1est abrogée.

Footnotes

  1. [RO 1999 111; 2000 401; 2001 314,2091annexe ch. 182880; 2002 3495]

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