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Art. 15

916.341OBBFederal Council Ordinance1 janv. 2004Source originale
  1. Le contingent tarifaire no6 «viande blanche» (produite principalement à partir d’aliments concentrés) est subdivisé en contingents tarifaires partiels (CTP):
    1. CTP no6.1: jambon séché à l’air;
    2. CTP no6.2: jambon en boîte et jambon cuit;
    3. CTP no6.3: produits de charcuterie;
    4. CTP no6.4: autres viandes.
  2. Le contingent tarifaire partiel «autres viandes» comprend les catégories de viande et de produits à base de viande suivantes (CV):
    1. CV no6.41: viande de porc en demi-carcasses;
    2. CV no6.42: viande de volaille, y compris volaille en conserve et abats de volaille;
    3. CV no6.43: pâtés et granulés de viande pour la fabrication de soupes et de sauces.

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