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Art. 58

842LOGFederal Act1 oct. 2003Source originale

Sont abrogés:

  1. la loi fédérale du 19 mars 1965 concernant l’encouragement à la construction de logements1;
  2. l’arrêté fédéral du 11 mars 1971 relatif à de nouvelles mesures visant à encourager la construction de logements2.

Footnotes

  1. [RO 1966 449; 1970 891; 1973 448,1116; 1977 2249ch. I 622; 1991 362ch. 2, 415; 1992 288annexe ch. 40] ↩

  2. [RO 1971 348] ↩

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