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Art. 41

842LOGFederal Act1 oct. 2003Source originale
  1. L’office peut promouvoir la recherche en matière de logement dans la limite des crédits ouverts. Celle-ci doit notamment permettre d’accroître la transparence du marché et apporter les bases nécessaires à l’amélioration de l’habitat et de l’offre de logements.
  2. L’office peut:
    1. attribuer des mandats de recherche aux experts et aux institutions compétentes en la matière;
    2. participer au financement de projets de recherche;
    3. soutenir des projets exemplaires présentant un caractère novateur et durable.
  3. Il peut coopérer avec les organisations internationales.

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