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Art. 10b

836.21OAFamFederal Council Ordinance1 janv. 2009Source originale

(art. 13, al. 3, LAFam) Si une personne est employée auprès de plusieurs employeurs ou si elle exerce simultanément une activité indépendante et une activité salariée, les différents revenus sont additionnés pour déterminer le revenu.

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