Commentaires: Art. 28

Les organes militaires compétents renseignent les conscrits lors de l’information préalable ou de la journée d’information, sur la possibilité de se soumettre, avant les journées de recrutement, à un examen médical au sens de l’art. 63 de la loi, aux frais de l’assurance militaire.¹
Quiconque souhaite se soumettre à un tel examen doit en faire la demande par écrit auprès du Service sanitaire de la BLA.²
Le Service sanitaire de la BLA examine la demande et détermine le genre et l’étendue de l’examen médical.³

Nouvelle teneur selon l’app. 2 ch. 7 de l’O du 10 avr. 2002 sur le recrutement, en vigueur depuis le 1^ermai 2002 (RO 2002 723). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 avr. 2005, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2005 (RO 2005 2885). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 avr. 2005, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2005 (RO 2005 2885). ↩

Art. 28