Commentaires: Art. 21

En cas de séjour de courte durée dans un hôpital, un centre de dépistage ou un établissement de réadaptation, la déduction s’élève par jour, sans les jours d’entrée et de sortie, à:¹
1. 20 % de l’indemnité journalière ou de la rente d’invalidité non réduite, mais au plus à 20 francs pour les célibataires sans obligations d’entretien ou d’assistance;
2. 10 % de l’indemnité journalière ou de la rente d’invalidité non réduite, mais au plus à 10 francs pour les assurés mariés et pour les célibataires qui ont des obligations d’entretien ou d’assistance.
En cas de séjour prolongé dans un hôpital, une clinique psychiatrique, un home ou un établissement de soins ou une institution équivalente, la déduction s’élève par jour à:²
1. 40 % de l’indemnité journalière ou de la rente d’invalidité non réduite, mais au plus à 40 francs pour les célibataires sans obligations d’entretien ou d’assistance;
2. 30 % de l’indemnité journalière ou de la rente d’invalidité non réduite, mais au plus à 30 francs pour les assurés mariés et pour les célibataires qui ont des obligations d’entretien ou d’assistance.
L’indemnité journalière ne subit aucune déduction pour les assurés mariés ou célibataires ayant à leur charge un enfant mineur ou qui fait un apprentissage ou des études.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 avr. 2025, en vigueur depuis le 1^erjuin 2025 (RO 2025 273). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 avr. 2025, en vigueur depuis le 1^erjuin 2025 (RO 2025 273). ↩

Art. 21