Commentaires: Art. 19

Si l’employeur verse l’indemnité journalière à l’assuré ou l’impute sur le salaire, il doit l’inclure dans le décompte destiné à la caisse de compensation compétente, comme s’il s’agissait d’un élément du salaire déterminant au sens de l’AVS. L’assurance militaire bonifie à l’employeur, conjointement avec l’indemnité journalière, les cotisations patronales et salariales, afférentes à celle-ci, dues à l’AVS, à l’assurance-invalidité, au régime des APG et à l’assurance-chômage.¹
Si, exceptionnellement, l’indemnité journalière est directement versée à un assuré, l’assurance militaire verse les cotisations patronales et salariales à la Caisse fédérale de compensation et procède au décompte avec cette dernière.²
L’art. 6^quaterdu règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)³sur les cotisations dues par les assurés actifs après avoir atteint l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)⁴et l’art. 34d RAVS sur le salaire de minime importance ne sont pas applicables.⁵

Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2005, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2006 (RO 2005 5645). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2005, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2006 (RO 2005 5645). ↩
RS 831.101 ↩
RS 831.10 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 10 de l’O du 30 août 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 506). ↩

Art. 19