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Commentaires: Art. 119 | Omnilex
Law
/
LAM · Loi fédérale sur l’assurance militaire
Art. 119
Art. 117 et 118
Annex 1
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Art. 119
Art. 117 et 118
Annex 1
833.1
LAM
Federal Act
1 janv. 1994
Source originale
La présente loi est sujette au référendum facultatif.
Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur: 1
er
janvier 1994
1
Footnotes
ACF du 11 nov. 1993
↩
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