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Preamble

832.30OPAFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)1,
vu les art. 79, al. 1, 81 à 88 et 96, let. c et f, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (loi, LAA)2,
vu l’art. 40 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (LTr)3,4 arrête:

Footnotes

  1. RS 830.1 ↩

  2. RS 832.20 ↩

  3. RS 822.11 ↩

  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2012, en vigueur depuis le 15 mai 2012 (RO 2012 2405). ↩

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