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Art. 6bis

831.201RAIFederal Council Ordinance1 janv. 1961Source originale

Le placement à l’essai est interrompu avant terme:

  1. si l’objectif fixé a été atteint;
  2. si une mesure de réadaptation plus appropriée s’impose;
  3. si la poursuite du placement à l’essai ne peut, pour des raisons d’ordre médical, être raisonnablement exigée, ou
  4. si la poursuite du placement à l’essai ne paraît pas indiquée pour d’autres raisons méritant d’être prises en considération.

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