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Art. 33ter

831.201RAIFederal Council Ordinance1 janv. 1961Source originale
  1. Une personne qui est ou était assurée peut demander gratuitement un calcul anticipé de la rente d’invalidité.
  2. Les art. 59 et 60 RAVS1sont applicables.

Footnotes

  1. RS 831.101 ↩

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