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Art. 2ter

831.201RAIFederal Council Ordinance1 janv. 1961Source originale

Les notions suivantes au sens de l’art. 12 LAI sont précisées comme suit:

  1. formation professionnelle initiale: toute formation professionnelle initiale, qu’elle soit ou non financée par l’assurance-invalidité;
  2. capacité à fréquenter l’école: capacité à fréquenter une école ordinaire, une école spéciale ou une école privée;
  3. capacité à exercer une activité lucrative: capacité à exercer un emploi sur les marchés primaire ou secondaire du travail.

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