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Art. 28

831.201RAIFederal Council Ordinance1 janv. 1961Source originale
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  3. La prise en charge des frais de nourriture et de logement est considérée comme prépondérante pour la suppression de la rente d’invalidité au sens de l’art. 43, al. 2, LAI, lorsque l’assurance subvient entièrement aux frais de nourriture et de logement pendant au moins cinq jours par semaine.3

Footnotes

  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, avec effet au 1erjanv. 2008 (RO 2007 5155).

  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 12 sept. 1984, avec effet au 1ernov. 1984 (RO 1984 1186).

  3. Introduit par le ch. II 1 de l’O du 5 avr. 1978, en vigueur depuis le 1erjanv. 1979 (RO 1978 420).

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