Commentaires: Art. 22quater

Sont notamment remboursés les frais de garde ou d’assistance suivants:
1. les frais pour les repas que les personnes énumérées à l’art. 11a , al. 2, LAI prennent hors du domicile;
2. les frais d’hébergement et de déplacement pour les personnes énumérées à l’art. 11a , al. 2, LAI qui sont accueillies par des tiers;
3. la rétribution d’aides familiales ou ménagères;
4. les frais pour des crèches, des garderies et des structures de jour;
5. les frais de déplacement de tiers qui, pour garder ou assister les personnes énumérées à l’art. 11a , al. 2, LAI, se rendent au domicile de la personne qui a droit à l’allocation.
Seuls les frais effectifs sont remboursés, jusqu’à concurrence d’une somme égale à 20 % du montant maximum de l’indemnité journalière défini à l’art. 24, al. 1, LAI, multipliée par le nombre de jours effectifs de réadaptation.
Les frais de garde et d’assistance inférieurs à 20 francs au total ne sont pas remboursés.

Art. 22quater