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Preamble

831.131.12OR-AVSFederal Council Ordinance1 janv. 1997Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)1,
vu l’art. 154, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants2(LAVS),3 arrête:

Footnotes

  1. RS 830.1 ↩

  2. RS 831.10 ↩

  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1erjanv. 2003 (RO 2002 3717). ↩

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