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Art. 16

831.111OAFFederal Council Ordinance1 juin 1961Source originale
  1. Elles sont versées en francs suisses en Suisse. Avec l’accord de la caisse de compensation, elles peuvent être versées à la représentation suisse à l’étranger ou au service AVS/AI dans la monnaie du pays de séjour ou, exceptionnellement, dans une autre monnaie.1

Footnotes

  1. RO 1999 2685

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