Art. 21

(art. 13 LSC) Les personnes mentionnées à l’art. 18, al. 1, let. c, LAAM¹, sont exemptées du service civil après avoir accompli du service civil pour une durée équivalant à 1,5 fois celle de l’école de recrues. L’accomplissement partiel de l’école de recrues est pris en compte.