822.113OLT 3Federal Council Ordinance1 oct. 1993Source originale
L’ordonnance III du 26 mars 19691concernant l’exécution de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Hygiène et prévention des accidents dans les entreprises industrielles) est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1eroctobre 1993.