Commentaires: Art. 39

Les autorités peuvent, à la demande écrite de l’employeur, autoriser, dans chaque cas d’espèce, des dérogations aux prescriptions de la présente ordonnance lorsque:¹
1. l’employeur prend une autre mesure aussi efficace; ou
2. l’application de la prescription conduirait à une rigueur excessive et que la dérogation ne compromet pas la protection des travailleurs.
Avant de présenter sa demande, l’employeur doit donner la possibilité aux travailleurs concernés ou à leurs représentants au sein de l’entreprise de s’exprimer sur ce sujet. Il doit communiquer le résultat de cette consultation à l’autorité.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^eravr. 2015, en vigueur depuis le 1^eroct. 2015 (RO 2015 1079). ↩

Art. 39