822.113OLT 3Federal Council Ordinance1 oct. 1993Source originale
De l’eau potable sera disponible à proximité des postes de travail. Lorsque les conditions de travail l’exigent, les travailleurs doivent en outre pouvoir se procurer d’autres boissons sans alcool.
L’eau potable et les autres boissons seront distribuées conformément aux règles de la protection de la santé.
L’employeur peut limiter ou interdire la consommation de boissons alcoolisées.
0 commentaries
No commentaries are available for this article yet.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.