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Art. 22

822.113OLT 3Federal Council Ordinance1 oct. 1993Source originale
  1. Le bruit et les vibrations doivent être évités ou combattus.
  2. Pour la protection des travailleurs, il importe en particulier:
    1. de prendre des mesures en matière de construction des bâtiments;
    2. de prendre des mesures concernant les installations d’exploitation;
    3. de procéder à l’isolation acoustique ou à l’isolement des sources de bruit;
    4. de prendre des mesures concernant l’organisation du travail.

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