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Commentaires: Art. 11 | Omnilex

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Art. 11

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OAdd · Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires

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817.022.31OAddDepartmental Ordinance1 janv. 2014Source originale

L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.
Il peut fixer des dispositions transitoires.¹

Footnotes

Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2020 (RO 2020 2365). ↩

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[[ch-fedlex--817.022.31--11]]

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