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Annexe 3

814.610OMoDFederal Council Ordinance1 janv. 2006Source originale

(art. 44)

Abrogation et modification du droit en vigueur

I

L’ordonnance du 12 novembre 1986 sur les mouvements de déchets spéciaux (ODS)1est abrogée.

II

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…2

Footnotes

  1. [RO 1987 55, 1991 169art. 47 ch. 11981ch. II 1, 1992 1749ch. II 5, 1995 5505ch. II 1, 1996 903, 2005 2695ch. II 12] ↩

  2. Les mod. peuvent être consultées auRO 2005 4199. ↩

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