Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
entrepose, évacue ou rejette dans l’environnement des substances radioactives en violation des prescriptions;
expose des biens de grande valeur appartenant à des tiers à des irradiations manifestement injustifiées, dans le but de porter préjudice à leur utilité.
La peine est une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus si l’auteur agit par négligence.
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