Commentaires: Art. 12

Pour les personnes exposées aux radiations, la dose de radiations doit être mesurée au moyen d’une méthode appropriée.
Le Conseil fédéral règle la mesure de la dose de radiations. Il détermine notamment:
1. pour quelles personnes l’exposition aux radiations doit être mesurée individuellement (dosimétrie individuelle);
2. à quels intervalles la dose de radiations doit être mesurée;
3. les conditions auxquelles les services effectuant la dosimétrie individuelle peuvent être homologués;
4. le délai durant lequel les résultats de la dosimétrie individuelle doivent être conservés.
Lorsqu’une dosimétrie est prescrite, les personnes exposées aux radiations sont tenues de s’y soumettre. Elles seront informées de ses résultats.