Commentaires: Annexe 9

(art. 40, al. 1)

Valeurs limites d’exposition au bruit des places d’armes, de tir et d’exercice militaires

1 Champ d’application

¹Les valeurs limites d’exposition selon le ch. 2 s’appliquent au bruit de tir sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaires.

²Outre les valeurs limites d’exposition selon le ch. 2, les valeurs limites d’exposition selon l’annexe 7 s’appliquent au bruit de tirs civils sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaires; en sont exclus les tirs de la police et des services de surveillance de la frontière.

³Le bruit des ateliers de réparation, des entreprises d’entretien et d’exploitations similaires ainsi que le bruit du trafic sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaires est assimilé au bruit des installations industrielles et artisanales (annexe 6, ch. 1)

⁴Le bruit des hélicoptères sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaires est assimilé au bruit des hélistations (annexe 5, ch. 23 et 5).

2 Valeurs limites d’exposition

Degré de sensibilité (art. 43)	Valeur de planification	Valeur limite d’immission	Valeur d’alarme
	Lren dB(A)	Lren dB(A)	Lren dB(A)
I	50	55	65
II	55	60	70
III	60	65	70
IV	65	70	75

3 Détermination du niveau d’évaluation

31 Principes

Le niveau d’évaluation Lr pour le bruit de tir des places d’armes, de tir et d’exercice militaires se calcule à partir des niveaux de bruit de l’événement acoustique L~~AE1~~et L~~AE2~~ainsi que des corrections de niveau K1 et K2, comme suit:

Lr=10 ^. log(10^0.¹^.^L^AE1+10^0.¹^.^(L^AE2^+K1)) – 10 ^. log(T) + K2

Définitions: Lr niveau d’évaluation pour le bruit de tir des places d’armes, de tir et d’exercice militaires; T temps d’évaluation en secondes = 52 semaines · 5 jours · 12 heures · 60 minutes · 60 secondes; L~~AE1~~ niveau de bruit de l’événement acoustique de tous les événements de tir intervenus pendant une année, durant les périodes du lundi au vendredi, entre 7 heures et 19 heures; L~~AE2~~ niveau de bruit de l’événement acoustique de tous les événements de tir intervenus pendant une année, en dehors des périodes du lundi au vendredi, entre 7 heures et 19 heures;¹ K1 5 K2 15

32 Détermination de l’activité de tir

¹Pour les places d’armes, de tir et d’exercice militaires existantes, le nombre des coups de feu doit être établi à partir de relevés effectués sur trois ans.

²En l’absence d’informations sur le nombre des coups de feu pour les places d’armes, de tir et d’exercice militaires existantes, ou si celles-ci sont neuves ou ont été modifiées, le nombre des coups de feu est déterminé à l’aide de prévisions en fonction de l’utilisation future.

RO 2012 7507 ↩

Annexe 9