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(art. 38, al. 3)
1Les méthodes utilisées pour calculer les immissions de bruit doivent prendre en considération:
2L’OFEV recommande aux autorités d’exécution des méthodes de calcul appropriées et adaptées à l’état de la technique.
L’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure1et les dispositions d’exécution du Département fédéral de justice et police s’appliquent aux instruments de mesure des immissions de bruit.
RS 941.210 ↩
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