Annexe 5

(art. 62)

Abrogation et modification du droit en vigueur

1.

Sont abrogés:

1. l’ordonnance générale du 19 juin 1972¹sur la protection des eaux;
2. l’ordonnance du 8 décembre 1975²sur le déversement des eaux usées;
3. l’ordonnance du 22 octobre 1981³sur la représentation cartographique;
4. le règlement du 9 août 1972⁴de la Commission fédérale de la protection des eaux.

2. à 5. …