Commentaires: Annex 5

(art. 6, al. 1, et 7, al. 1)

Déversement des eaux industrielles dans les eaux ou dans les égouts publics

1 Définition et principes

¹Les eaux industrielles comprennent:

les eaux à évacuer provenant des exploitations artisanales et industrielles;
les eaux à évacuer de qualité comparable, telles que celles provenant des laboratoires et des hôpitaux.

²Quiconque évacue des eaux industrielles doit, au cours des processus de production et du traitement des eaux, prendre les mesures qui s’imposent selon l’état de la technique pour éviter de polluer les eaux. Il doit en particulier veiller:

à générer aussi peu d’eaux polluées et à évacuer aussi peu de substances pouvant polluer les eaux que cela est possible sur le plan de la technique et de l’exploitation tout en restant économiquement supportable;
à ce que les eaux non polluées et les eaux de refroidissement soient séparées des eaux polluées;
à ne pas diluer les eaux polluées ni les mélanger à d’autres eaux à évacuer en vue de satisfaire aux exigences; il peut les diluer ou les mélanger si cela est opportun pour le traitement des eaux polluées et si, ce faisant, il n’évacue pas plus de substances pouvant polluer les eaux que cela ne serait le cas si les différentes eaux étaient traitées séparément.

³Lorsqu’il déverse des eaux à évacuer dans les eaux ou dans les égouts publics, il doit respecter, au point de déversement:

les exigences générales fixées au ch. 2, et
pour les eaux à évacuer provenant de branches industrielles données, les exigences particulières du ch. 3, applicables à des substances déterminées.

⁴Lorsque le détenteur de l’exploitation apporte la preuve qu’il a pris les mesures requises selon l’état de la technique telles qu’elles sont mentionnées à l’al. 2, et que le respect des exigences générales fixées au ch. 2 serait disproportionné, l’autorité fixe des valeurs moins sévères.

⁵Lorsque les mesures requises selon l’état de la technique telles qu’elles sont mentionnées à l’al. 2 permettent de respecter des exigences plus sévères que celles qui sont définies aux ch. 2 et 3, l’autorité peut, sur la base des indications du détenteur et après l’avoir consulté, fixer des valeurs plus sévères.

⁶Lorsque les ch. 2 et 3 ne fixent pas d’exigences pour certaines substances pouvant polluer les eaux, l’autorité définit dans l’autorisation les exigences requises en se fondant sur l’état de la technique. Ce faisant, elle tient compte des normes internationales ou nationales, des directives publiées par l’office ou des normes élaborées par la branche industrielle concernée en collaboration avec l’office.

⁷Si des eaux industrielles qui contiennent des eaux communales (annexe 3.1) ou d’autres eaux polluées (annexe 3.3) sont déversées dans les eaux, l’autorité définit dans l’autorisation les exigences à respecter pour qu’avec les eaux à évacuer, il ne soit pas déversé plus de substances pouvant polluer les eaux que cela ne serait le cas si les différentes eaux étaient traitées séparément dans le respect des exigences formulées aux annexes correspondantes.

2 Exigences générales

N^o	Paramètres	Colonne 1: exigences applicables au déversement dans les eaux	Colonne 2: exigences applicables au déversement dans les égouts publics
1	Valeur pH	6,5 à 9,0	6,5 à 9,0; des écarts sont autorisés si le mélange avec les autres eaux dans les égouts est suffisant.
2	Température	maximum 30° C. L’autorité peut autoriser des dépassements minimes, de courte durée, en été.	maximum 60° C. La température de l’eau dans les égouts ne dépassera pas 40° C après mélange.
3	Transparence(d’après la méthode de Snellen)	30 cm	––
4	Substances non dissoutes totales	20 mg/l	––
5	Arsenic(As )	0,1 mg/l As (total)	0,1 mg/l As (total)
6	Plomb(Pb)	0,5 mg/l Pb (total)	0,5 mg/l Pb (total)
7	Cadmium(Cd)	0,1 mg/l Cd (total)	0,1 mg/l Cd (total)
8	Chrome(Cr)	2 mg/l Cr (total); 0,1 mg/l Cr-VI	2 mg/l Cr (total)
9	Cobalt(Co)	0,5 mg/l Co (total)	0,5 mg/l Co (total)
10	Cuivre(Cu)	0,5 mg/l Cu (total)	1 mg/l Cu (total)
11	Molybdène(Mo)	––	1 mg/l Mo (total)
12	Nickel(Ni)	2 mg/l Ni (total)	2 mg/l Ni (total)
13	Zinc(Zn)	2 mg/l Zn (total)	2 mg/l Zn (total)
14	Cyanures(CN ^-)	0,1 mg/l CN^-(cyanure libre et facilement libérable)	0,5 mg/l CN^-(cyanure libre et facilement libérable)
15	Hydrocarbures totaux	10 mg/l	20 mg/l
16	Hydrocarbures chlorés volatils ou hydrocarbures halogénés volatils	0,1 mg/l Cl ou 0,1 mg/l X	0,1 mg/l Cl ou 0,1 mg/l X

3 Exigences particulières pour des substances déterminées provenant de branches industrielles données

En plus des exigences suivantes, les décisions et les recommandations internationales qui ont été approuvées par le Conseil fédéral ou le département en vertu de l’art. 51 sont applicables sur l’ensemble du territoire suisse.¹

31 Préparation des denrées alimentaires

N^o	Branches industrielles/Procédés	Colonne 1: exigences applicables au déversement dans les eaux	Colonne 2: exigences applicables au déversement dans les égouts publics
	– Transformation du lait – Fabrication de produits à base de fruits et de légumes – Fabrication et mise en bouteille de boissons rafraîchissantes – Transformation des pommes de terre – Industrie de la viande – Brasseries – Fabrication d’alcool et de boissons alcoolisées – Fabrication d’aliments pour animaux à partir de produits végétaux – Fabrication de gélatine et de colle à partir de peaux et d’os – Malteries – Transformation du poisson	Les exigences fixées à l’annexe 3.1 pour les eaux polluées communales sont applicables. Sont exceptées les exigences relatives au phosphore total dans les cas où l’adjonction de phosphore dans la station d’épuration est nécessaire pour le traitement biologique des eaux polluées.	Les établissements de conditionnement des graisses et des huiles doivent s’équiper au besoin de séparateurs.

32 Industrie secondaire du fer et de l’acier

N^o	Branches industrielles/ Procédés	Paramètres/Exigences applicables au déversement dans les eaux et dans les égouts publics
1	Coulage en continu	Eaux résiduaires du procédé: – recirculation des eaux d’au moins 95 % Substances non dissoutes totales: – 10 g/t d’acier coulé (moyenne journalière) Hydrocarbures: – 5 g/t d’acier coulé (moyenne journalière)
2	Laminage à froid	Substances non dissoutes totales: – 10 g/t d’acier laminé (moyenne journalière) Hydrocarbures: – 5 g/t d’acier laminé (moyenne journalière)
3	Laminage à chaud	Eaux résiduaires du procédé: – recirculation des eaux d’au moins 95 % Substances non dissoutes totales: – 50 g/t d’acier laminé (moyenne journalière) Hydrocarbures: – 10 g/t d’acier laminé (moyenne journalière)
4	Décapage	Cadmium (Cd): – 0,2 mg/l Cd (moyenne journalière) Chrome (Cr): – 0,1 mg/l Cr-VI (moyenne journalière) – 1 mg/l Cr (total) (moyenne journalière) Nickel (Ni): – 1 mg/l Ni (moyenne journalière) Zinc (Zn): – 2 mg/l Zn (moyenne journalière) Régénération de l’acide: – Régénération de l’acide pour réduire l’évacuation de nitrates à partir d’une consommation annuelle de plus de 20 t d’acide nitrique par an et par exploitation ou autres mesures équivalentes

Pour les usines mises en service avant le 1.1.1993, l’autorité fixe les exigences cas par cas.

33 Traitement de surface/Galvanisation

N^o	Branches industrielles/ Procédés	Paramètres/Exigences applicables au déversement dans les eaux et dans les égouts publics
1	Utilisation de 1,2-dichloroéthane pour le dégraissage des métaux	1,2-dichloroéthane: – 0,1 mg/l (moyenne mensuelle) – 0,2 mg/l (moyenne journalière)
2	Utilisation de trichloroéthylène pour le dégraissage des métaux	Trichloroéthylène: – 0,1 mg/l (moyenne mensuelle) – 0,2 mg/l (moyenne journalière)
3	Utilisation de tétrachloroéthylène pour le dégraissage des métaux	Tétrachloroéthylène: – 0,1 mg/l (moyenne mensuelle) – 0,2 mg/l (moyenne journalière)
4	Traitement de surface	Hydrocarbures halogénés volatils: – 0,1 mg/l (moyenne journalière) Cyanure (CN^-): – 0,2 mg/l CN (légèrement libérable) (moyenne journalière) Mercure (Hg): – 0,05 mg/l Hg (moyenne journalière) ou – 0,03 kg/t de mercure utilisé (moyenne journalière) Cadmium (Cd): – 0,2 mg/l Cd (moyenne journalière) ou – 0,3 kg/t de cadmium utilisé (moyenne journalière) Chrome (Cr): – 0,1 mg/l Cr-VI (moyenne journalière) – 0,5 mg/l Cr (total) (moyenne journalière)^a Plomb (Pb): – 0,5 mg/l Pb (moyenne journalière)^a Cuivre (Cu): – 0,5 mg/l Cu (moyenne journalière)^a Nickel (Ni): – 0,5 mg/l Ni (moyenne journalière)^a Zinc (Zn): – 0,5 mg/l Zn (moyenne journalière); dans des cas justifiés, l’autorité peut autoriser jusqu’à 2 mg/l Zn (moyenne journalière) Argent (Ag): – 0,1 mg/l Ag (moyenne journalière) Étain (Sn): – 2 mg/l Sn (moyenne journalière)
^a Pour les entreprises de traitement de surface qui évacuent de petites quantités de fractions métalliques (moins de 200 g de la somme du chrome total, du plomb, du cuivre, du nickel et du zinc par jour), l’autorité peut autoriser au plus 2 mg/l (moyenne mensuelle).

34 Industrie chimique

N^o	Branches industrielles/ Procédés	Paramètres/Exigences applicables au déversement dans les eaux et dans les égouts publics
1	Production de chlore par électrolyse des chlorures alcalins	Mercure (Hg): Application de procédés n’utilisant pas de mercure
2	Fabrication de pigments de cadmium	Cadmium (Cd): – 0,2 mg/l Cd (moyenne mensuelle) – 0,4 mg/l Cd (moyenne journalière)

35 Fabrication de papier, de carton et de cellulose

N^o	Branches industrielles/ Procédés	Paramètres/Exigences applicables au déversement dans les eaux	Paramètres/Exigences applicables au déversement dans les égouts publics
1	Fabrication de papier ou de carton	Substances non dissoutes totales: – 1 kg/t de production de papier ou de carton (moyenne journalière) ou 50 mg/l (moyenne journalière) Demande chimique en oxygène (DCO)/ carbone organique dissous (COD): – selon le type de papier: – 2,5–5 kg DCO/t de production de papier ou de carton (moyenne journalière) ou 1,5–2,5 kg COD/t de production de papier ou de carton (moyenne journalière) Demande biochimique en oxygène (DBO5): – selon le type de papier: – 0,5–1 kg DBO5/t de production de papier ou de carton (moyenne journalière) dans des cas justifiés, l’autorité peut autoriser une valeur de 25 mg/l DBO5(moyenne journalière) au lieu de l’exigence indiquée.	L’autorité fixe les exigences cas par cas.

N^o	Branches industrielles/ Procédés	Paramètres/Exigences applicables au déversement dans les eaux
2	Production de cellulose aux sulfites	Demande biochimique en oxygène (DBO5): – 5 kg DBO5/t de production de cellulose séchée à l’air (moyenne mensuelle) Demande chimique en oxygène (DCO): – 35 kg DCO/t de production de cellulose séchée à l’air (moyenne mensuelle) – Pour les installations mises en service avant le 1.1.1997: 70 kg DCO/t de production de cellulose séchée à l’air (moyenne mensuelle) Si la corrélation entre la DCO et le carbone organique total (COT) est donnée et prouvée, la surveillance peut s’effectuer sur la base de la valeur du COT et non sur celle de la DCO. Substances non dissoutes totales: – 4,5 kg/t de production de cellulose séchée à l’air (moyenne mensuelle) Pour les installations mises en service avant le 1.1.1997 et dont la capacité de production n’augmente pas de plus de 50 % après cette date:8 kg/t de production de cellulose séchée à l’air (moyenne mensuelle) (valable dès le 1.1.2000). Composés organiques halogénés adsorbables pour les entreprises ne fabriquant pas exclusivement de la cellulose blanchie sans chlore: – 0,5 kg/t de production de cellulose blanchie séchée à l’air (moyenne mensuelle) Rapport moléculaire de chlore: – moins de 0,05 à 0,1 selon le type de cellulose

36 Entreprises d’approvisionnement et d’élimination

N^o	Branches industrielles/ Procédés	Colonne 1: exigences applicables au déversement dans les eaux	Colonne 2: exigences applicables au déversement dans les égouts publics
1	Eaux de lavage des filtres servant au traitement de l’eau destinée à la consommation	Substances non dissoutes totales: – 30 mg/l^a(moyenne journalière)	Pas d’exigence particulière
2	Usines d’incinération des ordures ménagères	Plomb (Pb): – 0,1 mg/l Pb^a Cadmium (Cd): – 0,05 mg/l Cd^a Chrome (chrome total): – 0,1 mg/l Cr^a Cuivre (Cu): – 0,1 mg/l Cu^a Nickel (Ni): – 0,1 mg/l Ni^a Zinc (Zn): – 0,1 mg/l Zn^a Mercure (Hg): – 0,001 mg/l Hg^a Carbone organique dissous (COD): – 10 mg/l DOC^a	Sulfate: S’il y a risque de corrosion dans les égouts publics, l’autorité fixe cas par cas une valeur pour la concentration de sulfate autorisée.
3	Traitement des déchets contenant du mercure	Mercure (Hg): – 0,05 mg/l Hg (moyenne mensuelle) – 0,1 mg/l Hg (moyenne journalière)	Mercure (Hg): – 0,05 mg/l Hg (moyenne mensuelle) – 0,1 mg/l Hg (moyenne journalière)
4	Désargentage des bains de fixage	Argent (Ag): L’autorité fixe les exigences cas par cas.	Argent (Ag): – 5 mg/l Ag
5	Désargentage des bains de fixage avec blanchiment	Argent (Ag) et composants d’agent de blanchiment: L’autorité fixe les exigences cas par cas.	Composants d’agent de blanchiment difficilement biodégradables (en particulier complexe Fe-EDTA et excès d’EDTA): L’autorité fixe les exigences cas par cas.
^a Valeurs indicatives, utilisées par l’autorité pour fixer les exigences applicables au déversement en fonction des conditions régnant dans chaque cas.

37 Autres branches

N^o.	Branches industrielles/ Procédés	Colonne 1: exigences applicables au déversement dans les eaux	Colonne 2: exigences applicables au déversement dans les égouts publics
1	Procédés photographiques	Argent (Ag): L’autorité fixe les exigences cas par cas.	Argent (Ag): 50 mg/l Ag pour les entreprises dont la consommation de bains de fixage ne dépasse pas 1000 l/a 5 mg/l Ag pour les entreprises dont la consommation de bains de fixage dépasse 1000 l/a
2	Fabrication de piles primaires contenant du mercure	Mercure (Hg): – 0,05 mg/l Hg (moyenne mensuelle) – 0,1 mg/l Hg (moyenne journalière) – 0,03 g Hg/kg de mercure utilisé (moyenne mensuelle) – 0,06 g Hg/kg de mercure utilisé (moyenne journalière)
3	Fabrication d’autres piles primaires et de piles secondaires	Cadmium (Cd): 0,2 mg/l Cd (moyenne mensuelle) 0,4 mg/l Cd (moyenne journalière)
4	Procédés exigeant l’utilisation de micro-organismes pathogènes	–	Micro-organismes pathogènes: Inactivation
5	Cabinets et cliniques dentaires	Amalgames: L’autorité fixe les exigences cas par cas.	Amalgames: Les unités de soins qui utilisent des amalgames doivent être équipées d’un séparateur d’amalgame présentant un degré d’efficacité de 95 % au moins.

Commande: Office fédéral de l’environnement, 3003 Berne ↩

Annex 5