Commentaires: Art. 41d

Les cantons réunissent les bases nécessaires pour planifier les revitalisations des eaux. Ces bases comprennent notamment des données sur:
1. l’état écomorphologique des eaux;
2. les installations sises dans l’espace réservé aux eaux;
3. le potentiel écologique des eaux et leur importance pour le paysage.
Dans une planification établie pour une période de 20 ans, les cantons fixent les tronçons de cours d’eau et portions de rives d’étendues d’eau à revitaliser, le type de mesures à prendre et les délais pour les réaliser et coordonnent au besoin leur planification avec les cantons voisins. Ils accordent la priorité aux revitalisations dont l’utilité:
1. est grande pour la nature et le paysage;
2. présente un rapport avantageux au vu du coût prévisible;
3. est accrue grâce à l’action conjointe d’autres mesures de protection de biotopes naturels ou de protection contre les crues.
Ils adoptent la planification visée à l’al. 2 pour les cours d’eau d’ici au 31 décembre 2014 et celle pour les étendues d’eau d’ici au 31 décembre 2022. Ils remettent ces planifications pour avis à l’OFEV un an avant leur adoption.¹
Ils mettent à jour les planifications visées à l’al. 2 tous les douze ans pour une période de 20 ans et les soumettent à l’OFEV pour avis un an avant leur adoption.

Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 28 janv. 2015 sur les adaptations d’O dans le domaine de l’environnement, liées en particulier aux conventions-programmes à conclure pour la période allant de 2016 à 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2016 (RO 2015 427). ↩

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