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Retour à la loi

Art. 20

814.201OEauxFederal Council Ordinance1 janv. 1999Source originale
  1. Le détenteur d’une station centrale d’épuration doit veiller à ce que la qualité des boues soit analysée périodiquement.
  2. …1
  3. …2

Footnotes

  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 18 oct. 2006, avec effet au 1erjanv. 2007 (RO 2006 4291). ↩

  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 4 nov. 2015, avec effet au 1erjanv. 2016 (RO 2015 4791). ↩

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