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Preamble

814.076ODOFederal Council Ordinance1 août 1990Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 55, al. 3, et 55f , al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)1,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)2,
vu l’art. 12, al. 3, de la loi fédérale du 1erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)3,4 arrête:

Footnotes

  1. RS 814.01 ↩

  2. RS 814.91 ↩

  3. RS 451 ↩

  4. Nouvelle teneur selon l’annexe 5 ch. 5 de l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans l’environnement, en vigueur depuis le 1eroct. 2008 (RO 2008 4377). ↩

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