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Annex 1

814.076ODOFederal Council Ordinance1 août 1990Source originale

(art. 1)

Liste des organisations habilitées à recourir conformément à la LPE, à la LGG ou à la LPN

OrganisationsOrganisations habilitées à recourir au sens de la LPE/LGGaOrganisations habilitées à recourir au sens de la LPNb
1. Aqua Vivaxx
2. EspaceSuissexx
3. WWF Suissexx
4. Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO / BirdLife Suissexx
5. Ligue suisse du patrimoine national (LSP)xx
6. Pro Naturaxx
7. Club alpin suisse (CAS)xx
8. Paysage Libre Suissexx
9. Helvetia Nostraxx
10. Association Suisse pour la protection de santé et de technique de l’environnement (ASTE)x
11. Société suisse de pédologie (SSP)xx
12. Fondation pour la pratique environnementale en Suissexx
13. Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP)xx
14. Fondation suisse pour l’énergie (FSE)xx
15. Fédération suisse des amis de la nature (FSAN)xx
16. Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA)x
17. Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE)xx
18. Fédération suisse de pêche et de pisciculture (FSPP)xx
19. Dark-Sky Switzerland (DSS)xx
20. Association transports et environnement (ATE)x
21. Fédération suisse de tourisme pédestrex
22. Archéologie Suissex
23. Greenpeace Suissexx
24. …
25. Fondation suisse de la Greina (FSG)xx
26. ChasseSuissexx
27. Société suisse de spéléologie (SSS)x
28. Société d’histoire de l’art en Suisse (SHAS)x
29. Médecins en faveur de l’environnementx
30. Initiative des Alpesxx
31. Mountain Wildernessxx
a Les organisations signalées par x sont habilitées à recourir conformément aux art. 55, 55f LPE et 28 LGG.
b Les organisations signalées par x sont habilitées à recourir conformément à l’art. 12 LPN.

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