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Commentaires: Art. 49a | Omnilex
Law
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LPE · Loi fédérale sur la protection de l’environnement
Art. 49a
Art. 49
Art. 50
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Art. 49a
Art. 49
Art. 50
814.01
LPE
Federal Act
1 janv. 1985
Source originale
La Confédération peut allouer des aides financières:
pour des projets d’information ou de conseil en lien avec la protection de l’environnement;
pour des plateformes destinées à préserver les ressources et à renforcer l’économie circulaire.
Les aides financières ne peuvent excéder 50 % des coûts.
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