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Commentaires: Art. 30h | Omnilex

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LPE · Loi fédérale sur la protection de l’environnement

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814.01LPEFederal Act1 janv. 1985Source originale

Le Conseil fédéral édicte des prescriptions techniques et d’organisation sur les installations d’élimination des déchets.
L’autorité peut limiter dans le temps l’exploitation d’installations d’élimination des déchets.

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[[ch-fedlex--814.01--30h]]

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