Art. 11b

Afin d’évaluer si un produit biocide remplit les conditions fixées à l’art. 11, al. 1, let. a, les facteurs suivants sont pris en compte:

1. les conditions réalistes les plus défavorables dans lesquelles le produit biocide peut être utilisé;
2. la manière dont les articles traités avec le produit biocide ou contenant ce produit peuvent être utilisés;
3. les conséquences de l’utilisation et de l’élimination du produit biocide;
4. les effets cumulés;
5. les effets synergiques.