I
La loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1est abrogée.
II
Les textes législatifs suivants sont modifiés comme suit:
…2
[RO 1972 435, 1977 2249ch. I 541, 1982 1676annexe ch. 10, 1984 1122art. 66 ch. 4, 1985 660ch. I 41, 1991 362ch. II 403, 1997 1155annexe ch. 4, 1998 3033annexe ch. 7] ↩
Les mod. peuvent être consultées auRO 2004 4763. ↩
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