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Commentaires: Art. 13 | Omnilex

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Law
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ORPSan · Ordonnance sur la reconnaissance des diplômes étrangers et l’équivalence des diplômes suisses délivrés en vertu de l’ancien droit dans les professions de la santé au sens de la LPSan

Art. 13

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Art. 13

811.214ORPSanFederal Council Ordinance1 févr. 2020Source originale

Le diplôme fédéral d’opticien est considéré équivalent au diplôme d’optométriste visé à l’art. 12, al. 2, let. f, LPSan.

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[[ch-fedlex--811.214--13]]

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