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Annexe 5

811.112.0OPMédFederal Council Ordinance1 sept. 2007Source originale

(art. 15)

Émoluments

Des émoluments sont fixés pour:

francs
1. le diplôme fédéral et l’inscription dans la banque de données de la MEBEKO:
a. délivrance (y compris la carte)500
b. duplicata150
c. fac-similé500
d. attestation de diplôme50
e. délivrance séparée de la carte50
2. la reconnaissance des diplômes étrangers et l’inscription dans la banque de données de la MEBEKO:
a. procédure selon l’art. 15, al. 1, LPMéd (y compris la carte)800 à 1000
b. procédure selon l’art. 15, al. 4, LPMéd800 à 1000
c. duplicata150
d. fac-similé500
e. délivrance séparée de la carte50
2a . le contrôle des diplômes et leur inscription dans la banque de données de la MEBEKO selon l’art. 33a , al. 2, LPMéd800 à 1200
3. la reconnaissance des titres postgrades étrangers et l’inscription dans la banque de données de la MEBEKO:
a. procédure selon l’art. 21, al. 1, LPMéd800 à 1000
b. …
c. duplicata150
d. fac-similé500
3a . la vérification de la qualification professionnelle des prestataires de services selon l’ **** art. 35, al. 1, LPMéd
a. première déclaration800 à 1000
b. renouvellement de la déclaration150
3b . le contrôle des connaissances linguistiques existantes et leur inscription dans le registre des professions médicales selon l’art 11c50 à 100
4. l’établissement des attestations de conformité aux directives pour les diplômes et les titres postgrades fédéraux150
5. pour l’établissement des attestations d’équivalence selon l’art. 36, al. 3 LPMéd et l’inscription dans la banque de données de la MEBEKO:680 à 790
6. les dispositions selon l’art. 28 en relation avec l’art. 47, al. 2 LPMéd10 000 à 50 000

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