Art. 46

(art. 55, al. 3, 59, al. 6, et 60, al. 4, LRTV)

1. Si un fournisseur de services de télécommunication diffuse un programme à accès garanti, il est tenu de fournir et de diffuser également les services associés suivants:
   1. la transmission en bande étroite de données sous forme de texte et d’image;
   2. plusieurs canaux sonores;
   3. le signal de commande pour les enregistrements analogiques ou numériques;
   4. ¹ des services destinés aux personnes atteintes de déficiences sensorielles au sens des art. 7, al. 3 et 4, et 24, al. 3, LRTV;
   5. pour la radio, des informations complémentaires associées au programme;
   6. le système Dolby Digital;
   7. des informations pour le guide électronique des programmes.
2. Si un fournisseur de services de télécommunication diffuse un programme à accès non garanti, les services associés destinés aux personnes atteintes de déficiences sensorielles au sens des art. 7, al. 3, et 24, al. 3, LRTV doivent également être fournis.
3. Le DETEC peut édicter des prescriptions techniques et prévoir pour certaines technologies des exceptions à l’obligation de diffuser relatives aux services associés.