Les spots publicitaires ne doivent pas dépasser douze minutes par heure d’horloge.1
Les diffuseurs de programmes de radio non concessionnaires et les diffuseurs de programmes de télévision non concessionnaires qui ne peuvent pas être captés à l’étranger ne sont soumis à aucune restriction quant à la durée de la publicité.
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2016, en vigueur depuis le 1erjuil. 2016 (RO 2016 2151). ↩
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