Art. 14

(art. 9, al. 1, LRTV)

1. Si le public a la possibilité, en activant un symbole affiché sur l’écran, de passer du programme à un environnement publicitaire interactif, les conditions suivantes doivent être remplies:
   1. une fois l’activation effectuée, le public doit être informé qu’il quitte le programme télévisé pour entrer dans un environnement commercial;
   2. une fois donnée l’information au sens de la let. a, le public doit confirmer son choix d’entrer dans l’environnement commercial;
   3. la surface venant immédiatement après la confirmation ne doit contenir aucune publicité pour des produits ou des services soumis à une interdiction publicitaire selon l’art. 10, al. 1 et 2, LRTV.
2. Les dispositions relatives à l’art. 13 s’appliquent au symbole menant à l’environnement publicitaire interactif inséré dans la partie rédactionnelle du programme.