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Art. 53

748.215.1ONAEDepartmental Ordinance1 janv. 1996Source originale

L’ordonnance du 8 juillet 1985 concernant l’admission et l’entretien des aéronefs¹est abrogée.

[RO 1985 1567, 1993 2322, 1994 3076art. 22 ch. 2, 1995 125] ↩

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