Retour à la loi

Art. 51a

748.215.1ONAEDepartmental Ordinance1 janv. 1996Source originale

L’exploitant s’informe régulièrement de la publication des consignes de navigabilité les plus récentes concernant les aéronefs ainsi que les moteurs, hélices, pièces d’aéronef et équipements de son aéronef.

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