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Commentaires: Art. 122e | Omnilex

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OSAv · Ordonnance sur l’aviation

Art. 122e

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748.01OSAvFederal Council Ordinance1 janv. 1974Source originale

Des gardes de sûreté sont affectés à bord des aéronefs suisses utilisés dans le trafic aérien commercial international afin de prévenir des actes illicites de nature à compromettre la sûreté à bord.
Les gardes de sûreté peuvent également être affectés au sol sur des aérodromes étrangers.
et⁴.¹

Footnotes

Abrogés par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, avec effet au le 1^erjanv. 2018 (RO 2017 5625). ↩

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