Fedpol détruit les données d’individus potentiellement dangereux au plus tard cinq ans après que la menace pour la sûreté de l’aviation émanant de la personne en question a disparu.
Il détruit les données des gardes de sûreté au plus tard deux ans après leur dernière affectation.
Avant leur destruction, les données sont proposées aux Archives fédérales conformément à l’art. 6 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’archivage1.