Est puni d’une amende le capitaine d’un navire suisse qui contrevient aux obligations légales ou conventionnelles:
de tenir et de conserver en bonne et due forme le livre de bord, le rôle d’équipage, le journal des machines ou d’autres livres, procès-verbaux et pièces de contrôle;
de garder à bord les livres, les papiers, les actes et les documents réglementaires.
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