Commentaires: Annexe 9

(art. 156, al. 1)

L’attestation d’assurance a les dimensions suivantes: 14,8 cm de largeur par 21 cm de hauteur (format A5). Le papier doit pouvoir être copié et photographié sur microfilm.
Les inscriptions sur l’attestation d’assurance doivent être faites sans exception à la machine, de préférence avec une police > 11 pts.
L’attestation doit se présenter comme suit:
Les assureurs peuvent utiliser jusqu’au 30 juin 2004 les attestations d’assurance délivrées selon l’ancien droit.

Modèle 1

Attestation d’assurance
Signes distinctifs:
Genre du bateau:
Marque/type:
N^ode la coque / HIN ou CIN:
N^ode matricule:
Utilisation spéciale:
Bateau de location	Transport de voyageurs à titre professionnel		Permis collectif	Transport de marchandises à titre professionnel
Remarques:
Valable dès le:
Raison de la mise en circulation:
Détenteur:
Date de naissance:		Pays d’origine:
Code de la société:
Société:
N^ode police:		Signature:
N^ode contrôle:		Organisme certificateur:
Mise hors circulation (HC):		Date:
		Raison de la mutation:

Modèle 2

La communication écrite peut se faire au format A6, A5 ou A4. Le papier doit pouvoir être copié et photographié sur microfilm.
La communication doit, sans exception, être écrite à la machine, de préférence avec une police > 11 pts.
Elle doit contenir au moins les données énumérées ci-après. Lors de l’utilisation de papier au format A4, ces données doivent figurer sur la moitié inférieure de la feuille. – Annonce de l’interruption ou de l’arrêt de l’assurance conformément à l’art. 36, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (nettement mis en évidence) – Numéro de référence – Genre du bateau – Marque/Type – Numéro de coque/HIN ou CIN – Indications sur l’assuré – Signature

Annexe 9