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Annexe 1

747.201.1ONIFederal Council Ordinance1 avr. 1979Source originale

(art. 2, al. 2)

Équivalence d’expressions

1.  Aux fins d’une interprétation correcte de la directive 2013/53/UE1à laquelle la présente ordonnance renvoie, les expressions ci-après correspondent comme suit:

Expression utilisée dans l’UEExpression utilisée en Suisse
Mise sur le marché intérieur/de l’UnionMise sur le marché suisse
Mise en serviceMise en exploitation
Personne établie dans l’UnionPersonne domiciliée en Suisse
État-membreSuisse
NationalSuisse
Organisme notifiéOrganisme d’évaluation de la conformité
Déclaration CE de conformitéDéclaration de conformité
Certificat d’examen «CE» de typeCertificat d’examen de type
Attestation d’examen UE de typeAttestation d’examen de type
Examen UE de typeExamen de type
Procédure d’examen (UE de type)Procédure d’examen de type

Footnotes

  1. Cf. note de bas de page de l’art. 2, al. 1, let. a, ch. 15

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